Politique de Vinalium FRANCE de protection des données à caractère personnel

 

Nous vous remercions de bien vouloir la lire entièrement la présente note d’information avant de transmettre des informations vous concernant le site Vinalium FRANCE (ci-après « Vinalium FRANCE» ou « Nous»).

Nous mettons régulièrement à jour ce document notamment en fonction des évolutions légales.

Toute mise à jour est disponible sur https://www.vinaluim.fr/politique-dcp

Vinaluim FRANCE est responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle traite.

Vinaluim FRANCE prend les dispositions nécessaires afin d’assurer un niveau de sécurité des données à caractère personnel, en conformité avec la loi française n°78-17, dite « Informatique et libertés » et le Règlement européen sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016.

 

1. Détail des données personnelles collectées

 

Vinaluim FRANCE collecte les informations que ses Clients fournissent volontairement notamment lorsque :

  • Ils souscrivent contractuellement à l’un des services La bonne maison
  • Ils font une demande via le formulaire de contact du site www.vinaluim.fr
  • Ils s’inscrivent à la lettre d’information du site

Lorsque le Client remplit des champs, le caractère obligatoire de l’information qui lui est demandée est signalé par un astérisque, car ces informations sont nécessaires afin de permettre à vinalium FRANCE de remplir ses obligations vis-à-vis du Client, à savoir fournir une prestation de service telle que contractuellement prévue. Si ces informations obligatoires ne sont pas communiquées, Vinalium FRANCE ne pourra pas rendre le service attendu.

 

2. Finalité de la collecte des données à caractère personnel et durée de conservation

 

2.1 Finalité

Vinalium FRANCE utilise les données à caractère personnel de ses Clients, dans le cadre de l’exécution du contrat qui la lie à son client, pour un ou plusieurs objectifs suivants :

  • Pour effectuer des opérations relatives à la gestion de la relation commerciale (tels comptabilité, gestion de votre compte client, suivi de notre relation client, gestion des réclamations) ;
  • Pour la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.
  • Pour l’envoi des lettres d’informations de Vinaluim FRANCE

2.2 Durée de conservation

Les DCP sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données collectées pour la gestion de la relation contractuelle seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle et en archivage pendant une durée de cinq (5) ans suivant la fin de ladite relation contractuelle, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

 

3. Détail des destinataires des données personnelles

 

Les données à caractère personnel des Clients de Vinalium FRANCE sont communiquées :

aux salariés de Vinalium FRANCE habilités à exploiter de telles données ;

aux prestataires de services avec lesquels le cabinet travaille pour l’exécution de certains services proposés par le cabinet pour les finalités précédemment mentionnées.

 

4. Détail du lieu de stockage des données personnelles et des modalités de sécurité

 

Les DCP collectées par la le cabinet sont stockées dans les bases de données de ses prestataires de services, lesquels sont situés au sein de l’Union Européenne, à savoir : KALANDA 94 avenue de la Sarriette ZAC Athelia 2 13600 La Ciotat – France

 

5. Détail des droits des personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles

 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données.

Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de leurs données à des fins de prospection. Ils disposent enfin d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en adressant une demande au service client du cabinet, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de la personne concernée et précisant l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse :

  • soit par courriel à rgpd@vinalium.fr
  • soit par courrier postal à : Vinalium FRANCE –55 Bis Avenue Pierre de Belsunce – 64320 Idron – FRANCE

Une réponse sera alors adressée à la personne concernée dans un délai compris entre un et 2 mois suivant la réception de ladite demande.